Déposée le 7 mars 1995 par la société BARCLAYS BAIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROSUBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-15 du 14 avril 1995.
Le déposant est la société BARCLAYS BAIL domicilié(e) 21, rue Laffitte, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 856 878 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.
La marque PROSUBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561638.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BARCLAYS BAIL - 21, rue Laffitte, 75009 PARIS - France - SIREN 301856878
APPLIMA S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32
Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; conseils; informations ou renseignements d'affaires; prestations de services de nature commerciale ou civile, en vue de la diffusion et de la gestion de valeurs mobilières.Affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; analyse financière; assurances; consultation en matière d'assurance; caisses de prévoyance; services de cartes de crédit; services de cartes de débit; cautions (garanties); constitution de capitaux; consultation en matière d'assurance; consultation en matière financière; côte en Bourse; courtage; courtage en Bourse: crédit; crédit-bail; dépôt de valeurs; dépôt en coffres-forts; émission de bons de valeur; émission de chèques de voyage; épargne; estimations financières (assurances, banques, immobilier); services de financement; constitution de fonds; informations financières; investissement de capitaux; opérations de change; opérations financières; opérations monétaires; paiement par acomptes; paiement de fonds; prêt (finances); prêt sur gage; transactions financières; transfert électronique de fonds; vérification de chèques;prestations de services de nature commerciale ou civile, en vue de la diffusion et de la gestion de valeurs mobilières
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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